Déposez une demande

Demandeurs admissibles

Les organismes qui satisfont à TOUS les critères suivants sont admissibles à un financement et peuvent présenter une demande dans le cadre du programme de l’IACNC :

• Personne juridique au Canada.
• Être enregistré à titre d’organisme sans but lucratif ou à titre d’organisme de bienfaisance (au sens donné à ces termes dans les Termes clés à la section Ressources de ce site web).
• Être dirigé par des personnes noires et avoir pour mandat de servir les communautés noires du Canada.
• L’organisme dirigé par des personnes noires doit en outre remplir les critères suivants :
  1. Les postes de direction (dirigeants, fondateurs) sont occupés principalement par des personnes qui se définissent elles-mêmes comme des personnes noires (au moins les deux tiers).
  2. La structure de gouvernance (comité de bénévoles, comité consultatif, direction, etc.) est composée principalement de personnes qui se définissent elles-mêmes comme des personnes noires (au moins les deux tiers).
  3. Son mandat consiste à servir les communautés noires du Canada.
• La subvention demandée doit être d’au moins 5 000 $.
• L’organisme ne doit pas demander de financement pour les activités non admissibles énumérées ci-dessous.
• Les demandeurs doivent satisfaire à l’ensemble des critères pour être admissibles.
• Le défaut de satisfaire à l’ensemble des critères entraînera le rejet de la demande.

Documents requis pour établir l’admissibilité

Les documents suivants seront exigés dans le cadre du processus de demande afin d’établir l’admissibilité de l’organisme :

1. Documents relatifs à la gouvernance, tels que :
   • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
   • Documents de constitution en personne morale.
   • Acte de fiducie, dans le cas d’une fiducie.
   • Numéro d’entreprise délivré par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
   • Document constitutif ou document similaire, dans le cas d’une association non constituée en personne morale.
2. Derniers états financiers de l’organisme, ils ne peuvent être antérieurs à décembre 2019 (il peut s’agir d’états financiers vérifiés, d’états financiers ayant fait l’objet d’une mission d’examen ou d’une mission de compilation, ou d’états financiers préparés à l’interne).
3. Déclarations fiscales pour la dernière année (année d’imposition 2019), la déclaration T2, le formulaire T2 abrégé (si l’organisme est constitué en personne morale) ou toute autre déclaration fiscale applicable.
4. Site Web de l’organisme, pages ou comptes de médias sociaux (Facebook, Instagram ou Twitter), le cas échéant, présentant la mission/vision et les services de l’organisme. Si ces renseignements ne sont pas accessibles en ligne, l’organisme doit fournir un document d’une page contenant ces renseignements.