Fonctionnement

LE PROGRAMME

L’IACNC comprend quatre volets :

Supporting icon

Soutenir la création d’un Institut canadien pour les personnes d’ascendance africaine.

Capital icon

Financer des projets d’immobilisations par le biais du Capital Assist Project (CAP).

Building icon

Financer des projets de renforcement des capacités dans le cadre du Capacity Building Project (CBP).

Priorities icon

Fournir des fonds pour les priorités émergentes.

Un financement est disponible pour les organismes locaux sans but lucratif du Canada qui satisfont aux critères d’admissibilité et d’examen ciblé énoncés dans les présentes lignes directrices.

Les organismes locaux sans but lucratif peuvent demander un financement budgétaire d’un minimum de 10 000 $ et d’un maximum de 45 000 $.

CE QUE NOUS FINANÇONS : DEMANDE DE SUBVENTION

À l’extérieur du Québec :
Catégorie A — Sélectionnez l’une des options suivantes

Vous êtes un organisme situé à l’extérieur du Québec et vous souhaitez obtenir du financement pour :

  • Diversifier vos sources de financement dans une optique de durabilité
  • Renforcer vos capacités dans l’une des catégories de gouvernance organisationnelle suivantes, selon le cas :
  • Formation en leadership ou en gestion
  • Croissance et apprentissage continus
  • Communication et transparence

Black Business Initiative : info@bbi.ns.ca

À l’extérieur du Québec :
Catégorie B — Sélectionnez l’une des options suivantes

Vous êtes un organisme situé à l’extérieur du Québec et vous cherchez à :

  • Améliorer l’efficacité et l’efficience de votre gestion opérationnelle.
  • Renforcer vos capacités dans l’une ou l’autre des catégories de gouvernance organisationnelle suivantes :
  • Responsabilisation par la reddition de comptes
  • Réalisations et mesures
  • Service et équité
  • Intégration d'une adaptation numérique en réponse à la COVID-19

Note : Le Africa Centre a été ajouté à la liste des intermédiaires pour la catégorie B : À l’extérieur du Québec. Au moment d’envoyer votre demande, vous pourrez préciser l’intermédiaire auquel vous souhaitez l’acheminer, ou vous pourrez indiquer que vous n’avez pas de préférence.

Tropicana Community Services : sbccgrant@tropicanacommunity.org ou Africa Centre : sbcci@africacentre.ca

Au Québec :
Catégorie C — Sélectionnez toutes les options qui s’appliquent

Veuillez sélectionner toutes les options qui s’appliquent :

  • Diversifier vos sources de financement
  • Améliorer l’efficacité et l’efficience de votre gestion opérationnelle
  • Renforcer votre gouvernance organisationnelle
  • Intégration d'une adaptation numérique en réponse à la COVID-19
  • Intégration visant à préparer l'obtention d'un statut d'organisme caritatif

Groupe 3737 : initiative@groupe3737.com

NOTRE ORGANISME EST-IL ADMISSIBLE?

L’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) est une initiative du gouvernement fédéral mise en place par l’intermédiaire d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) qui a pour but d’aider les organismes locaux sans but lucratif œuvrant auprès des communautés noires du Canada à renforcer leurs capacités.

Flowchart

Dépenses admissibles

  • Mesures de soutien aux personnes ayant une incapacité parmi le personnel du bénéficiaire de la subvention
  • Collecte de données
  • Honoraires de services professionnels
  • Matériel et fournitures
  • Surveillance du rendement et rapports sur le rendement
  • Impression et communications
  • Location de locaux temporaire pour le projet
  • Petits appareils et outils de bureau directement liés au projet (maximum 25 % du financement approuvé)
  • Frais administratifs directement imputables au projet, maximum de 10 % à l’extérieur du Québec (au Québec, maximum de 15 %) p. ex. frais de traiteur, téléphonie ou Internet, etc.

Demandeurs non admissibles

Les entités suivantes ne sont pas admissibles à un financement dans le cadre du programme de l’IACNC :

  • Particuliers
  • Sociétés à but lucratif
  • Au Québec, un organisme qui a déjà reçu du financement pour un projet dans le cadre du premier appel à projet de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada - Projets de renforcement des capacités (PRC), administré par le Groupe 3737

Activités non admissibles

  • Activités se déroulant à l’extérieur du Canada
  • Activités se déroulant avant la signature du contrat ou après le projet
  • Activités de service faisant double emploi avec les services prescrits par la loi déjà fournis par un gouvernement ou une administration municipale
  • Dépenses effectuées hors du Canada
  • Activités illégales
  • Activités qui ne correspondent pas au mandat ou aux objectifs actuels du demandeur
  • Construction de logements, d’abris ou de locaux à bureaux
  • Réduction de l’endettement
  • Initiatives qui feraient inutilement double emploi avec des services existants
  • Achat ou location de terrain
  • Salaires (par ex., paie des employés)
  • Frais de location pour des locaux appartenant à l’organisme