FAQ

À quoi sert le fonds de l’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada?

Fournir un financement au moyen d’un processus équitable et transparent et aider par d’autres moyens les organismes œuvrant auprès de communautés noires du Canada ou dirigés par des personnes noires du Canada à accroître leurs capacités organisationnelles :
- Gestion opérationnelle : projets qui augmentent l’efficacité et l’efficience de la gestion opérationnelle d’une organisation, grâce à de meilleures pratiques de gestion des ressources humaines et financières; projets qui offrent une plus grande stabilité organisationnelle et des fonctions de planification et de surveillance améliorées.
- Gouvernance : projets qui augmentent l’efficacité du conseil d’administration d’une organisation dans les domaines de l’autonomisation et de la responsabilité, du service et de l’équité, et de l’accomplissement et des mesures.
- Diversification des fonds : projets qui diversifient les sources de financement ou améliorent l’efficacité et l’efficience de la gestion opérationnelle, ou qui renforcent votre gouvernance organisationnelle.
Renforcer la capacité collective des communautés noires canadiennes en favorisant les partenariats avec des organisations intermédiaires et des partenaires clés.
Améliorer les partenariats entre les organisations noires sans but lucratif (intermédiaires et signataires de sous-accords) et les partenaires des secteurs sans but non lucratif, public ou privé afin de contribuer à la vitalité du secteur et au renforcement des capacités communautaires.

Quelles composantes du fonds de l’IACNC Tropicana est-elle chargée d’administrer?

Tropicana est responsable de l’administration des catégories de projets de renforcement des capacités admissibles suivantes :
- Gestion opérationnelle : projets qui augmentent l’efficacité et l’efficience de la gestion opérationnelle d’une organisation, grâce à de meilleures pratiques de gestion des ressources humaines et financières; projets qui offrent une plus grande stabilité organisationnelle et des fonctions de planification et de surveillance améliorées.
- Gouvernance: projets qui augmentent l’efficacité du conseil d’administration d’une organisation dans les domaines de l’autonomisation et de la responsabilité, du service et de l’équité, et de l’accomplissement et des mesures.

Quelle est la définition d’un donataire reconnu?

Une entité qui a le droit de délivrer des reçus officiels pour les dons reçus. Les donataires reconnus sont tous des organismes de bienfaisance canadiens enregistrés.

Qu’entend-on par organisme à but non lucratif?

Un organisme, une association, une société ou une fiducie communautaire (constitués en personne morale ou non) mis sur pied et exploités exclusivement aux fins du bien-être collectif, des améliorations locales, des loisirs, du divertissement ou de toute autre activité non lucrative.

Qu’est-ce qu’un organisme ou une société à but lucratif?

Les organismes qui génèrent un profit pour leurs membres ou leurs actionnaires.

Quelle est la différence entre un organisme sans but lucratif et un organisme à but non lucratif?

Dans le cadre de ce programme, les termes organisme sans but lucratif (OSBL) et organisme à but non lucratif (OBNL) sont utilisés de manière interchangeable.

Mon organisme est un organisme à but non lucratif, mais il n’est pas constitué en personne morale. Suis-je tout de même admissible?

Oui. Vous pourriez être admissible même si votre organisme est un organisme à but non lucratif non constitué en personne morale.

Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré au Canada?

Une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée enregistrée auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et figurant sur la liste des organismes de bienfaisance de l’ARC. S’il figure sur la liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, votre organisme est un organisme de bienfaisance enregistré.

Pouvons-nous utiliser les fonds pour payer les salaires?

Non. Vous ne pouvez pas utiliser les fonds pour payer les salaires.

Quels sont les coûts admissibles pour le projet?

Mesures de soutien aux personnes ayant une incapacité parmi le personnel du bénéficiaire de la subvention
Collecte de données
Honoraires de services professionnels
Matériel et fournitures
Surveillance du rendement et rapports sur le rendement
Impression et communications
Location de locaux temporaire pour le projet
Petits appareils et outils de bureau directement liés au projet (maximum 25 % du financement approuvé)
Frais administratifs directement imputables au projet, maximum de 10 % à l’extérieur du Québec (au Québec, maximum de 15 %) p. ex. frais de traiteur, téléphonie ou Internet, etc.

Qui n’est pas admissible au projet?

Particuliers
Sociétés à but lucratif
Au Québec, un organisme qui a déjà reçu du financement pour un projet dans le cadre du premier appel à projet de l’initiative Appuyer les communautés noires du Canada - Projets de renforcement des capacités (PRC), administré par le Groupe 3737

Quelles sont les activités non admissibles au projet?

Activités se déroulant à l’extérieur du Canada
Activités se déroulant avant la signature du contrat ou après le projet
Activités de service faisant double emploi avec les services prescrits par la loi déjà fournis par un gouvernement ou une administration municipale
Dépenses effectuées hors du Canada
Activités illégales
Activités qui ne correspondent pas au mandat ou aux objectifs actuels du demandeur
Construction de logements, d’abris ou de locaux à bureaux
Réduction de l’endettement
Initiatives qui feraient inutilement double emploi avec des services existants
Achat ou location de terrain
Salaires (par ex., paie des employés)
Frais de location pour des locaux appartenant à l’organisme

Quel est le montant maximum et minimum qui pourrait être payé pour le projet?

Minimum : 10 000 $
Maximum : 45 000 $

Si mon organisme n’est pas un organisme dirigé par des personnes noires, puis-je quand même faire une demande?

Seuls les organismes dirigés par des personnes noires ou œuvrant auprès de communautés noires qui répondent aux critères suivants peuvent faire une demande :

Les organismes au sein desquels au moins les deux tiers (2/3) des postes de direction (dirigeants et fondateurs) sont occupés principalement par des personnes qui se définissent elles-mêmes comme étant des personnes noires;
Les organismes au sein desquels au moins les deux tiers de la structure de gouvernance (p. ex., comité de bénévoles, comité consultatif et direction) est composée principalement de personnes qui se définissent elles-mêmes comme des personnes noires;
Les organismes dont le mandat consiste à œuvrer auprès des communautés noires du Canada.

Qui gère le processus de sélection?

Les subventions sont administrées par trois organismes intermédiaires (Black Business Initiative, Africa Centre, Groupe 3737 et Services communautaires Tropicana). Les fonds doivent être utilisés uniquement pour accroître la capacité organisationnelle des organismes bénéficiaires.

Comment est-il déterminé qu’un organisme œuvre auprès de « communautés noires canadiennes »? Par exemple, un organisme dirigé par des personnes noires qui mène ses activités au sein d’une communauté noire, mais qui n’œuvre pas uniquement auprès de cette communauté noire serait-il admissible?

Les organismes dirigés par des personnes noires qui répondent aux critères suivants peuvent faire une demande :

Les postes de direction (dirigeants et fondateurs) sont occupés principalement par des personnes qui se définissent elles-mêmes comme étant des personnes noires (au moins les deux tiers);
La structure de gouvernance (p. ex., comité de bénévoles, comité consultatif et direction) est composée principalement de personnes qui se définissent elles-mêmes comme étant des personnes noires (au moins les deux tiers);
Leur mandat consiste à œuvrer auprès des communautés noires du Canada.

Si mon organisme est sélectionné, quelles sont les exigences attendues en matière de présentation de rapport?

Tous les organismes bénéficiaires devront présenter des comptes rendus et des rapports financiers liés à leur projet. Les organismes bénéficiaires pourraient devoir fournir les coordonnées des membres de leur conseil d’administration ou de la direction afin que ceux-ci puissent participer à une enquête, une entrevue, une étude de cas ou toute autre activité de collecte de données entreprise par le gouvernement du Canada.

Tropicana offre-t-elle également cette possibilité à des organismes à l’extérieur de l’Ontario?

Les organismes à but non lucratif légalement enregistrés pour exercer leurs activités partout au Canada sont admissibles.

Existe-t-il un système ou un quota pour assurer une répartition équitable des fonds au Canada?

Les intermédiaires veilleront à ce que les fonds soient équitablement répartis entre les organismes admissibles partout au Canada.

Si notre organisme collabore avec une fiducie et ne gère pas ses propres fonds, quel type de rapports financiers devrons-nous produire?

On s’attend à ce que les organismes bénéficiaires aient en place des pratiques de gestion financière et soient en mesure de démontrer comment celles-ci ont été observées. Il est à noter qu’un audit effectué par l’intermédiaire ou par le gouvernement du Canada peut être requis.

Si je ne suis pas admissible individuellement, puis-je déposer une demande en association avec un organisme ?

Les particuliers ne sont pas admissibles. Vous pourriez être admissible à titre d’organisme, même si votre organisme est un organisme à but non lucratif non constitué en personne morale.

Qu’arrive-t-il si notre organisme ne dispose pas de ses propres états financiers audités? Accepteriez-vous les états financiers audités des fiducies?

Existe-t-il un document Word de la demande que nous pouvons télécharger pour que nos collègues remplissent certaines parties qui seront ensuite rassemblées et saisies en ligne?

Toutes les demandes doivent être soumises en ligne. La plateforme de présentation de demandes est offerte en anglais et en français. Une liste de tous les critères requis est accessible en format PDF au bas de la présente page à des fins de diffusion.

Offrez-vous du mentorat aux candidats retenus?

En plus de recevoir un financement pour leur projet, les organismes sélectionnés bénéficieront d’autres formes de soutien telles qu’un accompagnement, du mentorat, des ateliers de formation et des activités de réseautage favorisant l’échange des connaissances et la collaboration.

Si notre organisme suit actuellement le processus de constitution en personne morale ou de désignation à titre d’organisme à but non lucratif, sommes-nous admissibles?

Les organismes doivent avoir demandé et obtenu la désignation d’organisme à but non lucratif pour être considérés comme étant admissibles.

Quelle est la date d’échéance de la demande?

La date limite pour présenter une demande de financement est le dimanche 21 novembre 2021. Les demandes présentées après la date limite ne seront pas prises en considération, sauf si une prolongation de délai est accordée.

Un organisme doit-il avoir un fiduciaire?

Non. Il n’est pas obligatoire d’avoir un fiduciaire.

Quel est le montant de la bourse pour le fonds?

Du financement avec un budget d’un minimum de 10 000 $ à un maximum de 45 000 $.

Comment les fonds sont-ils répartis?

Un avis d’approbation du financement sera envoyé à tous les demandeurs retenus au fur et à mesure que les demandes sont évaluées. L’IACNC communiquera uniquement avec les demandeurs retenus.

Combien d’organismes seront-ils financés?

Afin de soutenir le plus grand nombre d’organismes possible, les intermédiaires s’efforceront de trouver un juste équilibre entre les demandes reçues et les fonds disponibles en tenant compte du projet de financement, de la population bénéficiaire et du montant demandé.

S’agit-il d’un fonds fédéral?

Oui. L’Initiative Appuyer les communautés noires du Canada (IACNC) est une initiative du gouvernement fédéral mise en œuvre par l’intermédiaire d’Emploi et Développement social Canada (EDSC), qui a pour but d’aider les organismes locaux sans but lucratif œuvrant auprès des communautés noires du Canada à renforcer leurs capacités.

L’achat de plateformes telles que Zoom et WebEx serait-il acceptable s’il s’agissait de renforcer notre capacité à mener des groupes de discussion, des webinaires et des programmes?

Les dépenses de programmation ne sont pas admissibles dans le cadre de ce fonds. Seules les dépenses directement liées aux catégories de projets de renforcement des capacités organisationnelles précisées sont admissibles.
Les petits appareils et outils de bureau directement liés au projet sont admissibles (maximum de 25 % du financement approuvé). Les dépenses d’impression et de communication sont également admissibles pour autant qu’elles soient directement imputables aux projets de renforcement des capacités admissibles.

Combien de temps durent les fonds ou le financement?

Les activités approuvées pour le financement doivent avoir lieu entre le 16 novembre 2020 et le 1^er avril 2024.

Vous avez mentionné que les organismes locaux peuvent faire une demande. Quelle est votre définition d’un organisme local? Si un « organisme local » n’est pas enregistré, aura-t-il besoin d’un fiduciaire?

Du financement est offert aux organismes locaux sans but lucratif du Canada qui satisfont aux critères d’admissibilité et d’examen énoncés dans les lignes directrices du programme.

L’admissibilité des communications fait-elle référence aux communications de renforcement des capacités ou au matériel de communication en général qu’un organisme à but non lucratif peut utiliser pour joindre son public cible?

L’admissibilité à l’impression et aux communications comprend les communications générales qu’un organisme sans but lucratif peut utiliser ou élaborer pour joindre son public cible.

Notre organisme est établi au Québec. Pouvez-vous m’en dire plus sur l’intermédiaire pour cette province?

Nous vous suggérons de consulter le site Web du Groupe 3737 et de communiquer directement avec cet organisme pour en savoir plus :
Téléphone : 514-544-3737
Courriel : contact@groupe3737.com

Un organisme qui a fait une demande pour le premier appel à projets fédéral peut-il également faire une demande pour le présent appel?

Oui. Il est possible de présenter une deuxième demande.

Le financement peut-il être utilisé pour requalifier des personnes, comme celles qui ont perdu leur emploi et qui ont besoin d’une forme de formation pour se réorienter?

Le financement ne peut pas être utilisé pour la réorientation professionnelle. Cependant, les honoraires pour les services professionnels, tels que pour la formation liée au renforcement de la capacité organisationnelle dans une des trois catégories admissibles, seraient considérés comme étant admissibles au financement.

Le mandat de notre organisme doit-il mentionner précisément que nous œuvrons auprès des communautés noires, ou cela peut-il être démontré par le biais des profils des clients ou des données démographiques?

Les organismes dirigés par des personnes noires dont le mandat est d’œuvrer auprès des communautés noires canadiennes ou les organismes dirigés par des personnes noires sont ceux qui répondent aux critères suivants :

Les postes de direction (dirigeants et fondateurs) sont occupés principalement par des personnes qui se définissent elles-mêmes comme étant des personnes noires (au moins les deux tiers);
La structure de gouvernance (p. ex., comité de bénévoles, comité consultatif et direction) est composée principalement de personnes qui se définissent elles-mêmes comme étant des personnes noires (au moins les deux tiers);
Le mandat stipule précisément que l’organisme soutient les communautés noires canadiennes.

Les activités se déroulant à l’extérieur du Canada sont-elles admissibles au financement?

Les opérations et activités qui ont lieu à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles.

Le renforcement des capacités comprendrait-il la création d’un site Web pour un organisme à but non lucratif contenant tous nos renseignements et programmes à venir, par exemple?

Les outils de communication, y compris les sites Web, sont des dépenses admissibles.

Une subvention sera-t-elle bientôt offerte pour le financement des salaires des dirigeants du personnel?

Nous ne pouvons confirmer aucun programme à venir qui sera offert par le gouvernement fédéral; cependant, nous fournirons ces renseignements dès qu’ils seront disponibles.

Y a-t-il un minimum d’années d’activité pour l’organisme sans but lucratif qui fait une demande?

Il n’y a pas d’exigence minimale.

Cela comprendrait-il l’embauche d’un consultant et l’acquisition de logiciels pour gérer les systèmes de donateurs?

Oui. Le recours à des services professionnels, comme l’embauche d’un consultant et l’acquisition d’outils requis, est considéré comme une dépense admissible.

Les organismes sans but lucratif afro-canadiens peuvent-ils être admissibles pour des projets en Afrique?

Tous les projets admissibles doivent être exécutés au Canada.

Quelle est la date limite pour faire une demande cette année?

La date limite pour présenter une demande est le 8 janvier 2021. Les demandes présentées après la date limite ne seront pas prises en considération, sauf si une prolongation de délai est accordée. Des offres de financement seront présentées aux demandeurs retenus au fur et à mesure de l’examen des demandes.

Services communautaires Tropicana (ou d’autres intermédiaires) investira-t-elle un pourcentage de ses fonds pour contribuer au projet?

Services communautaires Tropicana participe à l’IACNC à titre d’intermédiaire, ce qui signifie qu’elle a été approuvée par le gouvernement du Canada pour examiner les demandes et les projets, ainsi que le versement des subventions. Ce projet est distinct des activités opérationnelles de Tropicana et ne dispose d’aucun fonds opérationnel supplémentaire pour contribuer à ce programme de subventions.

Qu’est-ce qui est requis pour présenter une demande?

Une liste complète des renseignements requis à inclure dans votre demande en ligne se trouve ici : Lignes directrices du programme.

L’exigence de déclaration de revenus est-elle obligatoire pour les organismes à but non lucratif?

Oui. Il incombe à tous les bénéficiaires de se conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables, aux règles et directives de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec, aux normes en matière de santé et de sécurité ainsi qu’aux lois sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquent à l’organisme et aux activités faisant l’objet du financement.

L’organisme ACBN ou Black Business Development Hub fait la promotion d’un programme de financement des organismes dirigés par des personnes noires situés dans la région de Niagara, en Ontario. Est-ce lié de quelque manière que ce soit à Tropicana?

Non. Services communautaires Tropicana est un intermédiaire du programme de subventions de l’IACNC et du gouvernement du Canada qui n’est pas lié au Fonds MicroLoan de la fondation Afro Caribbean Business Network.

Pouvons-nous utiliser ce fonds pour les frais juridiques afin d’enregistrer notre organisme à titre d’organisme de bienfaisance?

Non. Ces frais ne seraient pas admissibles.

Nous mettons à jour notre site Web. Sommes-nous encore admissibles à faire une demande?

Oui. L’état du site Web d’un organisme requérant n’est pas un facteur d’admissibilité.

Nous organisons une conférence sur la diversité. Sommes-nous admissibles à ce fonds?

S’il s’agit d’un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance enregistré au Canada et qu’il est dirigé par des personnes noires œuvrant auprès de communautés noires, cet organisme est admissible à ce programme de financement.

Cette demande est-elle la même que pour celle de l’initiative visant à soutenir les communautés noires de l’EDSC lancée en juillet 2020? Notre organisme a présenté une demande dans le cadre de l’IACNC en juillet 2020.

Non. L’appel de propositions de juillet concernait une composante différente du fonds de l’IACNC.

Le même organisme peut-il être approuvé pour des projets distincts de plus de 45 000 $? Peut-on soumettre deux demandes distinctes?

Non. La subvention maximale accordée à chaque organisme est de 45 000 $.

Le financement peut-il être utilisé pour le renforcement des capacités de l’organisme dans son ensemble ou doit-il s’agir d’un projet précis?

Les fonds doivent être utilisés pour des projets qui renforcent la capacité organisationnelle dans l’une des trois catégories suivantes :

Gestion opérationnelle
Gouvernance
Diversification des sources de financement

Mis à part le site Web, avez-vous un numéro de téléphone auquel on peut vous joindre si nous avons des questions supplémentaires dans le cadre de la présentation d’une demande pour ce fonds?

Des renseignements supplémentaires sur les demandes sont présentés au www.sbcci.ca. Vous pouvez aussi nous envoyer vos questions à sbcci@tropicanacommunity.org ou nous appeler au 416-439-9009.